Mentions légales & CGV
INFORMATION LÉGALES
Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oboncochon.fr ; identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : O BON COCHON, Numero de Siret 948496674,
Assujetie au registre du commerce de Carcassonne
Immatriculation : 948496674 RCS Carcassonne
Pas assujetie à la TVA (auto-entrepreneur)
Montant du capital social :1000 euros,
Adresse postale : Rue Jean Baptiste Corot 11000 Carcassonne
Créateur : O Bon Cochon
Responsable publication : O Bon Cochon,
Adresse mail : oboncochon@gmail.com,
Numéro de téléphone : 0619062347
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster, Franck Delmonteil CM, adresse mail: cpnlproduction@gmail.com
Hébergeur ; Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario)
Canada K2P 1L4
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.oboncochon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.oboncochon.fr.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par O Bon Cochon qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.oboncochon.fr est mis à jour régulièrement par O Bon Cochon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
www.oboncochon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. O Bon Cochon s’efforce de fournir sur le site www.oboncochon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le www.oboncochon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.oboncochon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
O Bon Cochon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'O Bon Cochon. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
O Bon Cochon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.oboncochon.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. O Bon Cochon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.oboncochon.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. O Bon Cochon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, O Bon Cochon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78 87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause O Bon Cochon ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.oboncochon.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.oboncochon.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du sitewww.oboncochon.fr est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'O Bon Cochon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.oboncochon.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.oboncochon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées:
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ;
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Conformément aux dispositions du code de la consommation, nous vous informons que nous avons adhéré au service de médiation suivante : Société médiation profesionnelle, Médiation de la consommation http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le droit de rétractation est un élément essentiel à mentionner dans les mentions légales ou les conditions générales de vente (CGV) d’un site e-commerce. Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux liés au retour du produit.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l’attention de :
[Nom de votre entreprise]
[Adresse postale]
[E-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
• Commande n° : ______________________________
• Commandé le : ______________________________
• Reçu le : ______________________________
• Nom du consommateur : ______________________________
• Adresse du consommateur : ______________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ______________________________
Instructions
• Ce formulaire doit être envoyé dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
• Vous pouvez le transmettre par courrier postal ou par e-mail à l’adresse suivante : oboncochon@gmail.com.
• Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, et les frais de retour restent à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de votre part).
Démarchage téléphonique – Bloctel
Conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation, si nous sommes amenés à recueillir vos coordonnées téléphoniques, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette inscription est gratuite et accessible via le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous engageons à ne pas utiliser vos coordonnées téléphoniques à des fins de démarchage si vous êtes inscrit sur cette liste, sauf en cas de relation contractuelle existante.